Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15.07.2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent à toutes les commandes de produits physiques passées sur la boutique en ligne www.owletcare.ch, ci-après « boutique en ligne ».
L’exploitante de la boutique en ligne et partenaire contractuelle pour toutes les commandes est :
LUNA Swiss GmbH
Webereistrasse 68
8134 Adliswil
Suisse
Téléphone : +41 43 928 37 58
E-mail : owlet@luna-swiss.ch
Ci-après, LUNA Swiss GmbH est désignée par « LUNA Swiss », « nous » ou « notre ». Les personnes qui commandent des produits sur la boutique en ligne sont désignées par « cliente », « client » ou « vous ».
Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du fait que vous commandiez en tant que consommatrice ou consommateur ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommatrices et des consommateurs demeurent réservées.
Des conditions divergentes ou complémentaires de la clientèle ne sont reconnues que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les accords individuels entre LUNA Swiss et la clientèle prévalent sur les présentes CGV.
Les conditions de livraison, les conditions de retour et de rétractation, les conditions de garantie ainsi que la déclaration de protection des données publiées sur la boutique en ligne s’appliquent en complément des présentes CGV. Les versions en vigueur au moment de la commande font partie intégrante du contrat, dans la mesure où elles sont applicables à la commande concernée.
2. Informations sur les produits
Les présentations de produits sur la boutique en ligne ont une vocation informative et ne constituent en principe pas une offre juridiquement contraignante.
Nous nous efforçons de présenter de manière complète et correcte les descriptions de produits, illustrations, prix, disponibilités et autres indications. De légères différences entre les présentations sur la boutique en ligne et le produit livré, notamment en ce qui concerne la couleur, l’emballage ou le design, peuvent survenir en raison de représentations techniques ou d’adaptations du produit et ne constituent pas un défaut, pour autant que les caractéristiques essentielles et le fonctionnement du produit ne soient pas affectés.
Les caractéristiques, l’usage prévu et l’utilisation correcte d’un produit sont déterminés par la description du produit, le mode d’emploi, les consignes de sécurité et les éventuelles informations réglementaires relatives au produit.
LUNA Swiss se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les descriptions de produits et les autres contenus de la boutique en ligne.
3. Commande et conclusion du contrat
Vous pouvez d’abord placer les produits souhaités dans le panier sans engagement. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez vérifier et corriger vos indications ou interrompre la commande.
En cliquant sur le bouton de finalisation de la commande avec obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits figurant dans le panier. Vous confirmez en même temps que les indications que vous avez fournies sont complètes et exactes et que vous acceptez les présentes CGV ainsi que les autres conditions intégrées au processus de commande.
Après réception de la commande, vous recevez une confirmation de commande automatique par e-mail. Cette confirmation atteste uniquement que votre commande nous est parvenue. Elle ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.
Le contrat de vente est conclu dès que nous :
a) acceptons expressément la commande par e-mail,
b) expédions les produits commandés, ou
c) vous envoyons une confirmation d’expédition.
Le moment déterminant est celui qui survient en premier.
Nous sommes en droit de refuser une commande en tout ou en partie pour des motifs objectifs. De tels motifs peuvent notamment exister en cas de :
-
indisponibilité du produit
-
indications de prix ou de produit manifestement erronées
-
paiement échoué ou non autorisé
-
soupçon d’abus ou de fraude
-
quantités commandées inhabituelles
-
violations des présentes CGV
-
impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
Si un paiement a déjà été débité pour une commande refusée ou annulée, le montant correspondant est remboursé via le moyen de paiement utilisé initialement.
La revente commerciale de nos produits requiert notre accord écrit préalable.
4. Âge minimum et compte client
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant l’exercice des droits civils.
Si la boutique en ligne le propose, vous pouvez ouvrir un compte client. Lors de l’inscription, vous devez fournir des indications complètes et exactes et les mettre à jour en cas de modification.
Les données d’accès à votre compte client doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être transmises à des tiers non autorisés. Veuillez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte client.
Le compte client de la boutique en ligne n’est pas identique à un éventuel compte utilisateur de l’application Owlet. Des conditions distinctes d’Owlet Baby Care Inc. ou d’un autre fournisseur indiqué peuvent s’appliquer à l’application Owlet et aux services numériques associés.
5. Disponibilité
Les produits ne sont en principe disponibles que dans la limite des stocks disponibles.
Les indications relatives à la disponibilité ainsi qu’aux délais d’expédition et de livraison sont des valeurs indicatives sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.
S’il s’avère, après réception de votre commande, qu’un produit commandé n’est pas disponible ou pas dans la quantité souhaitée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, nous pouvons :
-
refuser la commande du produit non disponible
-
proposer, après concertation, un produit de remplacement équivalent
-
exécuter partiellement la commande
-
annuler l’ensemble de la commande si une livraison partielle n’a pas de sens
Les montants déjà payés pour des produits non livrés sont remboursés.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la TVA suisse légale. Le cas échéant, les prix comprennent également la taxe anticipée de recyclage.
Les frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
LUNA Swiss peut modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.
En cas d’indications de prix manifestement erronées, reconnaissables par la clientèle comme reposant sur une erreur technique, rédactionnelle ou autre, nous sommes en droit de refuser ou d’annuler la commande concernée. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés.
7. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur la boutique en ligne et pendant le processus de commande. Nous pouvons adapter à tout moment les modes de paiement proposés ou les restreindre pour certaines commandes.
Sauf indication contraire dans le processus de commande, le montant de la facture est exigible immédiatement à la finalisation de la commande.
En cas de recours à un prestataire de paiement externe, les conditions générales et les dispositions en matière de protection des données du prestataire concerné peuvent s’appliquer en complément.
Il vous incombe de veiller à ce que les informations de paiement indiquées soient correctes et à ce que vous soyez autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Si un paiement est refusé, non autorisé, contesté ou n’est pas effectué dans les délais, nous pouvons refuser la commande, suspendre l’expédition ou résilier le contrat.
En cas de rétrofacturations injustifiées ou de retard de paiement, nous pouvons facturer les frais de traitement, frais bancaires et frais de recouvrement effectivement engagés et raisonnables. Les autres prétentions légales demeurent réservées.
8. Livraison et expédition
Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, à l’intérieur de la zone de livraison indiquée sur la boutique en ligne.
Les frais de livraison, délais de livraison, modes d’expédition et éventuels seuils de livraison gratuite applicables figurent dans nos conditions de livraison ainsi que dans le processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives sans engagement, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.
Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour la clientèle. Une livraison partielle décidée par nos soins n’entraîne aucun frais de livraison supplémentaire pour la clientèle.
Des retards de livraison peuvent notamment résulter d’une forte demande, de pénuries d’approvisionnement, de retards chez les fabricants ou les entreprises de transport ainsi que d’événements échappant à notre sphère d’influence. Nous vous informons des retards importants dont nous avons connaissance.
Si une commande ne peut pas être distribuée en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, d’un refus de réception ou d’une autre circonstance imputable à la clientèle, nous pouvons facturer les frais effectivement engagés pour l’expédition, le transport de retour et la nouvelle expédition.
Les droits impératifs en cas de retard de livraison demeurent réservés.
9. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de LUNA Swiss GmbH jusqu’au paiement intégral.
Si nécessaire, nous sommes en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété compétent, aux frais de la clientèle.
10. Dommages de transport et livraisons erronées
Si des produits présentant des dommages de transport manifestes sont livrés, nous vous prions de signaler le dommage si possible immédiatement au service de distribution et de le documenter au moyen de photos appropriées.
Veuillez également nous contacter le plus rapidement possible en indiquant votre numéro de commande et une description du dommage.
Si vous recevez un produit erroné ou si la livraison est incomplète, nous vous prions également de nous en informer rapidement.
L’absence de signalement au service de distribution n’affecte pas les droits impératifs découlant d’une livraison défectueuse. Un signalement rapide nous aide toutefois à faire valoir nos droits envers l’entreprise de transport ou une assurance transport.
11. Retour et droit de rétractation volontaire
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne ordinaires.
Dans la mesure où LUNA Swiss accorde un droit de retour ou de rétractation volontaire, seules s’appliquent les conditions de retour et de rétractation publiées sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Celles-ci règlent notamment :
-
le délai de retour ou de rétractation applicable
-
les conditions d’un retour
-
les exclusions possibles pour des raisons d’hygiène, de santé ou liées au produit
-
l’état et l’intégralité des produits à retourner
-
la prise en charge des frais de retour
-
la procédure de remboursement
-
l’adresse de retour
Le droit de retour ou de rétractation volontaire existe indépendamment des droits découlant d’une marchandise défectueuse ou livrée par erreur.
12. Vérification de la marchandise et avis des défauts
Veuillez vérifier, dès réception, que les produits livrés sont corrects, complets et exempts de dommages visibles.
Les défauts manifestes, les livraisons erronées et les dommages de transport doivent nous être signalés le plus rapidement possible après réception. Les défauts qui n’étaient pas décelables lors d’une vérification usuelle doivent nous être signalés le plus rapidement possible après leur découverte.
Le signalement devrait contenir une description du défaut, le numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photos ou des vidéos.
Un signalement tardif peut compliquer l’examen du défaut et l’exercice des droits envers les fabricants ou les entreprises de transport. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.
13. Garantie légale
LUNA Swiss garantit que les produits livrés ne présentent, au moment du transfert des risques, aucun défaut qui en diminue sensiblement la valeur ou l’aptitude à l’usage prévu, et qu’ils possèdent les qualités expressément promises.
Le délai de garantie pour les produits électriques neufs est de deux ans à compter de la remise du produit.
En cas de garantie justifiée, LUNA Swiss est d’abord en droit, à son choix :
a) de remédier au défaut,
b) de remplacer le produit défectueux, ou
c) de proposer une autre solution appropriée.
LUNA Swiss peut exiger que le produit contesté lui soit envoyé pour examen ou présenté à un endroit désigné.
Si la réparation ou le remplacement échoue dans un délai raisonnable ou n’est pas raisonnablement exigible, la clientèle peut, en cas de défaut important, demander une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat de vente.
Sont notamment exclus de la garantie les dommages et altérations du fonctionnement causés par :
-
une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu
-
le non-respect du mode d’emploi ou des consignes de sécurité
-
l’usure normale
-
des chutes, des chocs, des dégâts dus à des liquides ou d’autres influences extérieures
-
des réparations, modifications ou interventions non autorisées
-
l’utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange inadaptés
-
un stockage, un nettoyage ou un entretien incorrect
-
une utilisation en dehors des conditions techniques indiquées
En cas de garantie confirmée, LUNA Swiss prend en charge les frais raisonnables du retour nécessaire. Les produits ne doivent pas nous être envoyés en port dû sans prise de contact préalable.
Les droits légaux impératifs demeurent réservés.
14. Garanties supplémentaires
Une garantie volontaire supplémentaire du fabricant ou du revendeur peut s’appliquer à certains produits.
Vous trouverez des informations sur une telle garantie, notamment sur sa durée, ses conditions, son étendue, ses exclusions et la procédure à suivre, dans les conditions de garantie correspondantes ou dans la description du produit concerné.
Une garantie volontaire s’ajoute aux droits de garantie légale réglés dans les présentes CGV et ne les restreint pas.
15. Utilisation des produits
Les produits Owlet doivent être utilisés exclusivement conformément à leur destination, à la description du produit, au mode d’emploi et aux consignes de sécurité correspondantes.
Les produits ne remplacent pas la surveillance personnelle d’un bébé ou d’un enfant. Les parents et les personnes chargées de la garde restent à tout moment responsables d’une surveillance et d’une prise en charge appropriées.
Les affichages du produit, les messages de l’application, les valeurs mesurées et les notifications ne remplacent pas un examen, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. En cas de préoccupation liée à la santé ou de suspicion d’urgence médicale, il convient de contacter immédiatement un professionnel de la santé ou le service d’urgence compétent.
La classification réglementaire et la destination médicale peuvent varier selon le produit. Les indications relatives à chaque produit ainsi que son mode d’emploi font foi.
Des conditions d’utilisation et de protection des données supplémentaires du fournisseur concerné peuvent s’appliquer à l’utilisation de l’application Owlet, des comptes utilisateur, des logiciels, des services cloud et d’autres fonctions numériques.
16. Responsabilité
LUNA Swiss répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave de sa part.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs est exclue. Il s’agit notamment du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de données, de la perte de jouissance et des atteintes à la réputation.
La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi.
Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas :
-
en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
-
en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave
-
en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut
-
en cas de promesses de garantie expressément assumées
-
dans la mesure où la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits ou d’autres dispositions légales impératives sont applicables
La surveillance et la prise en charge personnelles d’un enfant restent sous la responsabilité des parents ou des personnes chargées de la garde. LUNA Swiss décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation des produits contraire au mode d’emploi, à leur destination ou aux consignes de sécurité.
17. Événements échappant à notre sphère d’influence
LUNA Swiss décline toute responsabilité pour l’inexécution ou l’exécution tardive d’obligations, dans la mesure où celle-ci est due à des événements échappant à sa sphère d’influence raisonnable.
Il s’agit notamment de catastrophes naturelles, d’épidémies, de pandémies, de guerres, d’attentats terroristes, de mesures des autorités, de grèves, de pannes des réseaux de communication ou de transport, de pannes d’énergie ainsi que de perturbations importantes de l’approvisionnement ou de la production chez les fabricants et les fournisseurs.
Nous informerons la clientèle concernée des restrictions importantes dont nous avons connaissance et nous efforcerons d’en limiter autant que possible les effets.
Si l’empêchement se prolonge sur une période prolongée, les deux parties peuvent résilier le contrat pour les prestations non encore fournies. Les paiements déjà reçus pour des prestations non fournies sont remboursés.
18. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au droit applicable en matière de protection des données et à notre déclaration de protection des données publiée sur la boutique en ligne.
La déclaration de protection des données informe notamment sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, les prestataires mandatés, les éventuels transferts de données à l’étranger ainsi que les droits des personnes concernées.
Des dispositions distinctes en matière de protection des données peuvent s’appliquer à l’utilisation de l’application Owlet et d’autres services d’Owlet Baby Care Inc.
19. Droit d’auteur et autres droits de protection
Les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, images, graphiques, vidéos, logos, présentations de produits et designs, sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
Les marques et désignations de produits d’Owlet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
20. Modifications des présentes CGV
LUNA Swiss peut modifier à tout moment les présentes CGV pour les commandes futures.
La version des CGV applicable à une commande est celle qui était publiée sur la boutique en ligne et intégrée au processus de commande au moment où la commande a été passée.
Les modifications ultérieures des présentes CGV n’ont aucune incidence sur les contrats de vente déjà conclus, sauf convention expresse contraire ou si une modification est rendue nécessaire par des dispositions légales impératives.
21. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les dispositions légales applicables remplacent la disposition nulle ou inapplicable.
22. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique aux présentes CGV, aux contrats de vente conclus sur cette base et aux litiges qui s’y rapportent.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Les fors légaux impératifs s’appliquent aux actions intentées par les consommatrices et les consommateurs.
Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, le for juridique exclusif est au siège de LUNA Swiss GmbH.
23. Contact
Pour toute question concernant les commandes, les produits, les retours, les cas de garantie ou les présentes CGV, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
LUNA Swiss GmbH
Webereistrasse 68
8134 Adliswil
Suisse
Téléphone : +41 43 928 37 58
E-mail : owlet@luna-swiss.ch